Mentions légales & Conditions d’utilisation
OBJET ET ACCEPTATION
Editeur
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation (incluant l’accès) du site mondial-interim.com et l’utilisation du chat bot.
Francois Martel – Responsable de la Publication
Tour d'Asnières
4 Av. Laurent Cély, - 92600 Asnières-sur-Seine
Tel : 01 89 47 19 75
Contact
MONDIAL INTERIM SARL. au capital de 40 000,00 € - RCS Paris B 504 908 518
Caution bancaire (art. L. 1251-49 du Code du travail) : Société Générale Tour Suisse 69443 Lyon 3
2, rue Henri Legay
69100 Villeurbanne
Tél. 04 72 82 58 58
Fax : 04 72 82 58 60
(ci-après désignée « Mondial Interim » ou « nous »), ainsi que le contenu accessible via ce site (le « Site Internet »).
Hébergeur
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Toute personne accédant au Site Internet (« vous ») accepte, par les présentes, les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de sa visite du Site Internet et s’engage à s’y conformer. Dans le cas où une personne utilise le chat bot, les conditions d’utilisation sont à accepter en cliquant sur le bouton dédié. Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site Internet et du chat bot est soumise aux Conditions d’utilisation applicables à la date de leur utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en respectez le contenu. En cas de désaccord de votre part, veuillez ne pas utiliser le Site Internet et ne pas accepter les conditions d’utilisation du chat bot, cela mettra fin à la conversation automatiquement
Le contenu mis à votre disposition via le Site Internet (le « Contenu ») peut être soumis à des conditions spécifiques (« Conditions spécifiques ») que vous acceptez, à chacun de vos accès audit Contenu. Ces conditions spécifiques concernent également le chat bot qu’il faudra accepter pour poursuivre son utilisation. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et l’une quelconque des Conditions spécifiques, y compris celles du chat bot, ces dernières prévalent.
Le Site Internet ne saurait constituer, réellement ou potentiellement, une source de conseils ou un moyen d’établir une relation professionnelle, de quelque nature que ce soit, entre vous et nous. L’accès au Site Internet ainsi qu’au chat bot est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Contenu fourni sur le Site Internet, sans avis préalable. Périodiquement, nous serons susceptibles de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mise à disposition du Site Internet et du chat bot et nous ne pourrons être tenus responsables de toute indisponibilité, totale ou partielle, du Site Internet, à tout moment et pour toute durée, quelle que soit la raison.
Vous trouverez ci-dessous un index pour vous rendre directement aux points qui vous intéressent.
1. Acceptation des Conditions d’utilisation
Toute personne accédant au Site Internet (« vous ») accepte, par les présentes, les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de sa visite du Site Internet et s’engage à s’y conformer. Dans le cas où une personne utilise le chat bot, les conditions d’utilisation sont à accepter en cliquant sur le bouton dédié. Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site Internet et du chat bot est soumise aux Conditions d’utilisation applicables à la date de leur utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en respectez le contenu. En cas de désaccord de votre part, veuillez ne pas utiliser le Site Internet et ne pas accepter les conditions d’utilisation du chat bot, cela mettra fin à la conversation automatiquement.
Le contenu que nous mettons à votre disposition par le biais du Site Internet (le « Contenu ») peut être régi par des conditions particulières supplémentaires (« Conditions particulières ») que vous acceptez chaque fois que vous accédez à ce Contenu. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les éventuelles Conditions particulière - y compris celles du chat bot-, les Conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation.
2. Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet ainsi qu’au chat bot est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Contenu fourni sur le Site Internet, sans avis préalable. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Contenu que nous fournissons sur le Site Internet sans préavis afin de refléter les changements apportés à nos produits, nos services, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mise à disposition du Site Internet et du chat bot et nous ne pourrons être tenus responsables de toute indisponibilité, totale ou partielle, du Site Internet, à tout moment et pour toute durée, quelle que soit la raison.
De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site Internet ou à l'ensemble du Site Internet. Une telle restriction sera à notre entière discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des Conditions d'utilisation, l’utilisation du Site Internet à des fins illégales ou immorales ou l’atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la réputation du Site Internet, ou pour nous permettre de maintenir, d’améliorer ou de modifier le Site Internet et/ou le Contenu.
Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site Internet et ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet est indisponible, totalement ou partiellement, à tout moment ou pour toute période.
Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels du Site Internet et/ou du Contenu seront exempts d’erreurs ou que les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
3. Utilisation du Site Internet
Vous restez libre de prendre vos propres décisions et vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site Internet.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site Internet. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Internet par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les éventuelles Conditions particulières applicables, et qu’elles s’y conforment.
Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d'identification d'utilisateur, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous, si nous considérons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
En accédant au Site Internet, vous acceptez de ne pas commettre d'actes susceptibles de porter atteinte à notre image, à nos intérêts ou droits ou à ceux de l'une de nos sociétés affiliées (« Sociétés du Groupe Adecco »), d'endommager, de rendre inutile ou de surcharger le Site Internet ou d'entraver, de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du Site Internet par d'autres visiteurs.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus. Néanmoins, vous devez être conscient que les mesures de sécurité existantes pour la protection des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer vos systèmes informatiques (matériel et logiciels) ou vos données et fichiers contenus dans ces systèmes.
Vous ne devez pas utiliser notre Site Internet de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué
4. Contenu
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de vérifier l'exactitude du Contenu et n’apportons aucune garantie quant à l’utilité, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence du Contenu et/ou sa mise à jour. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions relatives au Contenu, au Site Internet et au chat bot.
L’intégration du Contenu au Site Internet et dans le chat bot ne constitue en aucun cas une prestation de services de dotation en personnel, de recrutement ou de tout autre type de services. Adecco et les Sociétés du Groupe Adecco déclinent expressément toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard des décisions que vous pourriez prendre sur la base du Contenu du Site Internet.
5. Absence de relation commerciale ou d’offre d’investissement
Le Site Internet n’a pas vocation à établir de relation commerciale de quelque nature que ce soit entre vous et nous.
Les informations fournies sur le Site Internet ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de cession, d’échange ou toute autre transaction relative aux titres de Adecco. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement sur ces informations
6. Droits de propriété intellectuelle
Tout Contenu sur le Site Internet ou sur le chat bot est la propriété d’Adecco ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site Internet (comme les images, les photographies, les illustrations, les textes, les clips vidéo et autres documents) est protégé dans le monde entier par les lois régissant les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle
Vous devez, à tout moment, respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Site Internet et au Contenu, qu'ils soient notre propriété, celle des Sociétés du Groupe Adecco ou celle d'un tiers. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir l'un quelconque des Contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui ont été mis à votre disposition par le Site Internet ou par le chat bot.
Les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site Internet ne vous confèrent en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, le chat bot et le Contenu, autres que ceux énoncés dans les présentes ou dans l’une quelconque des Conditions spécifiques.
En conséquence, il vous est expressément interdit de reproduire, transformer, distribuer ou communiquer publiquement, rendre disponible, extraire, réutiliser, renvoyer ou, de toute autre manière, d’utiliser par tous moyens ou procédures, toute partie du Site Internet ou du Contenu, à l’exception des cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions spécifiques, y compris celles du chat bot, applicables ou, des cas autorisés par la loi en vigueur ou, des cas dans lesquels le titulaire des droits concernés a donné une autorisation explicite.
7. Liens depuis notre Site Internet et liens vers notre Site Internet
Lorsque le Site Internet contient des liens vers d'autres Sites Internet et des ressources fournies par des tiers, ces liens et ressources sont fournis uniquement à titre d'information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web ou des informations que vous pourriez obtenir de leur part.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
Nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation des sites tiers et de les consulter régulièrement. Vous êtes seul responsable de la décision d'accéder à des sites internet tiers. Suivre un lien vers un site tiers se fait à vos propres risques.
Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site Internet à partir d'un Site Internet tiers à moins d'avoir obtenu notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de liaison sans préavis.
8. Informations personnelles
Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Absence de garantie, limitation de responsabilité
Le Contenu est fourni à titre d’information générale uniquement. Le Site Internet et le Contenu ne sont pas destinés à vous fournir des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre toute action sur la base du Contenu.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le Site Internet, nous ne fournissons aucune déclaration ou garantie que le Site Internet et/ou le Contenu sont exacts, complets, exempts d’erreurs ou à jour ou que l'utilisation du Site Internet et/ou du Contenu n’enfreint pas les droits de tiers.
L’intégration du Contenu sur le Site Internet ne constitue en aucune manière un service de recrutement ou tout autre type de service. Adecco et les Sociétés du Groupe Adecco excluent expressément toute responsabilité quant aux décisions que vous prenez sur la base du Contenu.
10. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que nous pourrions vous faire subir
Ce Site Internet vous est fourni gratuitement. En conséquence, l’utilisation du Site Internet se fait à vos propres risques, mais nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire.
Lorsque la loi applicable nous autorise à exclure notre responsabilité, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation du Site Internet ou du Contenu ou liés à cette utilisation. En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives telles que la perte d’utilisation, l’interruption d’activité, la perte de bénéfices ou la perte de données.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les questions concernant ce Site Internet et son Contenu sont régies par le droit français et seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Lyon en France, à l’exception du fait que (i) nous conservons le droit d’intenter une action contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation devant un tribunal compétent dans votre pays de résidence ou un tribunal compétent dans tout autre pays ; et (ii) vous pouvez intenter une action contre nous pour violation des présentes Conditions d’utilisation devant les tribunaux de la juridiction où vous vivez habituellement.
12. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Si vous visitez le Site Internet, veuillez consulter les présentes Conditions d'utilisation pour vous assurer que vous comprenez les Conditions d'utilisation qui s'appliquent à ce moment-là. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos services et que vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation, nous vous en informerons en utilisant l’une des méthodes habituelles que nous communiquons avec vous.
13. Contact
Les questions, commentaires et demandes concernant les présentes Conditions d’utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à contact@mondial-interim.com.